Travailleurs non salariés et formations


TNS et formationsL’accès à la formation professionnelle est souvent associé au statut de salarié… Or il existe des solutions pour permettre aux dirigeants non salariés (auto-entrepreneur, indépendants, professionnels de santé…) de pouvoir également bénéficier d’opportunités pour se former dans leur entreprise.

Le fonctionnement des cotisations pour la formation

BON A SAVOIR : Qu’est-ce que la Contribution Formation Professionnelle (CFP) ?

Pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs qui souhaitent effectuer une formation professionnelle et qu’elle soit prise en charge, ils doivent verser en février de chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP).

Qui doit payer la contribution à la formation professionnelle ?

L’ensemble des entreprises sont concernées par la participation au financement des actions de formation continue de leur personnel et des demandeurs d’emploi, en payant une contribution annuelle, quel que soit leur nombre de salariés, la nature de leur activité et leur statut juridique (entreprise individuelle ou société). Son montant dépend du nombre de salariés. Tout comme pour les entreprises, les travailleurs non salariés (TNS) payent une cotisation auprès de l’URSAAF, dans ce même objectif qu’est le droit à la formation. Leur CFP fait donc partie intégrante des cotisations URSSAF des TNS et est fonction de leur rémunération, et non du nombre de salariés au sein de leur entreprise, s’il y en a.

Qui bénéficie des formations professionnelles ?

Les formations étaient orientées jusqu’à présent de façon significative vers les salariés des entreprises. Or il est possible pour les entrepreneurs individuels, travailleurs non salariés (TNS) de pouvoir bénéficier de la même façon de la formation continue tout au long de leur carrière professionnelle.

La prise en charge des formations pour les travailleurs indépendants

En contrepartie de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) imposée aux travailleurs non salariés, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations. Cette mesure est également valable pour les conjoints collaborateurs si la CFP-conjoint a été payée et qu’ils dépendent d’un Fonds d’Assurance Formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.

Comment obtenir des financements ?

Jusqu’à présent, le financement des formations pour les TNS était uniquement lié au code NAF de l’entreprise. Désormais, il est également possible de compléter ce droit en établissant un dossier de droit à la formation, via votre compte sur www.moncompteformation.gouv.fr.

Vos droits à la formation ont dû être alimentés en 2020 au titre de vos activités 2018 et 2019. En cas de pleine activité sur ces deux années, le montant des droits est de 860 €. Il peut être complété si besoin par une demande auprès d’un FAF ou OPCO (Opérateur de Compétences). Les droits sont calculés au prorata de la période d’activité déclarée à l’ACOSS (il s’agit de la caisse nationale des URSSAF. Elle assure la collecte des cotisations destinées à garantir le financement du modèle social français, et leur redistribution.)

BON A SAVOIR : Les démarches, dans le cadre d’un financement par un FAF, sont à effectuer au minimum 1 mois avant de débuter une formation et doivent être faites pour chacune des formations s’il y en a plusieurs.

PETIT RAPPEL

Pour les personnes qui étaient salariés avant le 1er janvier 2015, date de passage du DIF (Droit Individuel à la Formation) au CPF (Compte Personnel de Formation), il est important de penser à saisir vos heures sur votre CPF avant le 31 décembre 2020. La démarche s’effectue en ligne sur le site « mon compte formation ».
La déclaration de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est à effectuer avant mars 2021.
Pour définir l’ensemble des possibilités de financement de la formation professionnelle aux employeurs, consultez notre article sur Chef d’entreprises : formez-vous !

Pour tous renseignements complémentaires, contactez-nous au 0805 690 063 (appel gratuit) ou par e-mail (info@audavia.fr).
Audavia est en cours de certification pour QUALIOPI et reste d’ici 2021 Datadocké.