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10 avril 2020

Il était annoncé, le Big Bang de la formation professionnelle est bien arrivé !

La ministre du Travail, Muriel PENICAUD, a expliqué, lundi matin, les grandes lignes de sa réforme de la formation professionnelle.

Elle a expliqué pendant sa conférence de presse que « les compétences seront l’une des clefs du modèle social du 21ème siècle. Mais notre système est injuste et inadapté ».

En effet, en 2016, seul 36% des Français ont bénéficié d’une formation, dont 66% de cadres et 34% d’ouvriers. La formation professionnelle profite finalement largement aux cadres et aux salariés des grandes entreprises.

Pire, seulement 10% des demandeurs d’emploi bénéficient de formations professionnelles.

Les objectifs de cette réforme sont donc clairs : s’attaquer au chômage de masse ; préparer les Français au marché du travail de demain et surtout faire que la formation professionnelle profite à tous.

Quelles sont les principaux points de cette réforme ?

> Le CPF (Compte Personnel de Formation) sera crédité en euros et non plus en heures :

L’unité de mesure du CPF change donc. Il sera crédité de 500 euros par an avec un plafond de 5 000 euros. Les personnes sans qualifications recevront, quant à elles, 800 euros par an avec un plafond de 8 000 euros.

Les salariés à temps partiel, principalement des femmes, bénéficieront des mêmes droits que ceux à temps plein.

Enfin, pour les salariés en CDD, leur CPF sera crédité au prorata de leur temps de travail.

> Une application/plateforme pour choisir ses formations :

Cette application ou cette plateforme sera une sorte de « TripAdvisor » de la formation. Les français pourront choisir en ligne leur formation, s’y inscrire et la payer directement. Elle devra indiquer, par formation, le taux de satisfaction des participants ainsi que le taux d’insertion dans l’emploi.

Ce service devrait être opérationnel courant 2019.

> Le CIF (Congé individuel de Formation) sera remplacé par le CPF de transition :

Le CIF, qui avait pour rôle de financer les reconversions professionnelles, a été jugé peu efficace. Il sera donc remplacé par le CPF de transition, qui sera abondé pour permettre une formation longue.

> Le CEP (Conseil en Évolution Professionnel) sera renforcé :

Ce dispositif gratuit d’accompagnement pour faire le point sur sa situation professionnelle, sera étoffé. Définition du projet professionnel, évaluation des compétences, formations disponibles sont quelques exemples de l’accompagnement proposé par le CEP.

> Le financement global du CPF change peu mais des enveloppes spéciales seront créées :

Le financement global du CPF représente environ deux milliards d’euros. Il se fera par la cotisation unique, équivalente à ce que payaient déjà les entreprises.

Plusieurs fonds spéciaux seront créés :

–          Celui des TPE et PME sera financé à hauteur de 0,1% de la masse salariale

–          Celui des demandeurs d’emploi, à hauteur de 0,3% de la masse salariale

–          Enfin le CPF de transition sera financé à hauteur de 0,1% de la masse salariale, par le CPF global.

> Le système de gouvernance va être simplifié :

La collecte de la cotisation professionnelle, qui ne change pas, ne se fera plus par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) mais par les URSSAF.

Les fonds seront ensuite envoyés à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui paiera directement les organismes de formation.

Les OPCA et OCTA (Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage) devront se réformer pour devenir des « opérateurs de compétences ». Ils seront chargés de financer les plans de formation des TPE et PME, d’anticiper la transformation des métiers et d’avoir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

A la tête, se trouvera l’agence nationale « France Compétences », à la place des CNEFOP, COPANEF et FPSPP. Elle sera dirigée par l’État, les partenaires sociaux et les régions. Son rôle sera de réguler la qualité et les prix des formations.

Les réactions, suite à cette annonce par la ministre du Travail, ne se sont pas fait attendre !

Pour la CGT, le gouvernement « fragilise encore le monde du travail en érigeant une individualisation totale des travailleurs, désormais, seuls responsables de leur employabilité ».

La CFDT, de son côté, explique que la monétisation du CPF « ne doit pas être un affaiblissement des droits des salariés ». De plus, concernant la collecte des fonds par les URSAFF, elle estime que cela « mérite plus de transparence en termes d’impact financier et d’opérationnalité ».

Pour Pierre GATTAZ, le patron de MEDEF, il ne faut pas que le gouvernement « confonde ambition et bouleversement, big bang et nationalisation ». « L’urgence reste d’améliorer le fonctionnement du système au bénéfice des entreprises et des salariés plutôt que de tout bouleverser » écrit-il dans un communiqué.

Le gouvernement va ouvrir des discussions courant mars afin de présenter son projet de loi fin avril 2018.

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