Le plan de formation

Le plan de formation regroupe les actions de formation décidées par l’employeur en fonction des orientations qu’il souhaite donner à son entreprise. L’employeur est libre de choisir les salariés à qui il souhaite faire bénéficier d’une formation. Toutefois, une consultation est réalisée avec le comité d’entreprise ou le représentant du personnel en fonction de la taille de l’entreprise.

Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :

  • Actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise,
  • Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Le Plan de formation inclut les dispositifs suivants :

  • Les actions de formation professionnelle continue,
  • Le bilan de compétences,
  • La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience),
  • Les formations participant à la lutte contre l’illettrisme.

Les salariés peuvent également prendre l’initiative de demander une formation, mais ils doivent obtenir l’accord de l’employeur pour bénéficier de la formation souhaitée.

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Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le salarié qui part en formation est donc pendant toute la durée de celle-ci reste sous la subordination juridique de l’employeur. Les droits et devoirs du salarié restent inchangés. Le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle.

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A la fin de la formation une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la formation, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation doit être remise au salarié. Le salarié réintègre ensuite son poste de travail, ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.

Découvrez les autres dispositifs de financement pour votre projet de formation :

Le DIF

Le CPF

La période de professionnalisation

Le Bilan de compétences

La Validation des Acquis de l’Expérience

Le Congé examen

Le Congé Individuel Formation (CIF)

Le passeport formation

Le contrat de professionnalisation

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