Le CPF

A compter du 1er janvier 2015, tout salarié bénéficie d’un Compte Personnel de Formation (CPF) qui le suit tout au long de sa vie professionnelle. Chaque salarié devient ainsi acteur de l’évolution de ses compétences, cela peut également se faire en partenariat avec son employeur.

Un site Internet dédié est mis en place : http://www.moncompteformation.gouv.fr/ et permet aux salariés de s’informer sur ce dispositif, de consulter en ligne son compteur et de connaitre la liste des formations accessibles.

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Le compte personnel de formation (CPF) c’est :

  • Une ouverture des droits dès l’entrée sur le marché du travail à toute personne âgée d’au moins 16 ans jusqu’à son départ à la retraite (et par dérogation aux jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage),
  • Un cumul à raison de 24h par an jusqu’à 120h puis 12h par an jusqu’à atteindre un plafond de 150h crédité à la fin de chaque année de travail,
  • Des heures créditées en fonction de la durée d’activité salariée. Ainsi pour les salariés à temps partiel et ceux qui n’ont pas travaillé toute l’année (CDD, salariés entrés ou sortis de l’entreprise en cours d’année, etc.), le calcul des heures se fera au prorata de la durée de travail, sauf dispositions conventionnelles plus favorables,
  • Des heures non utilisées qui sont conservées en cas de changement de situation professionnelle,
  • Une gestion du CPF à l’extérieur de l’entreprise par la caisse des dépôts et consignation via le site Mon compte formation

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La décision de partir en formation appartient au salarié et le CPF ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire. Vous pouvez cependant :

  • Etre accompagné par un conseil en évolution professionnelle (CEP) mis en œuvre par les cinq principaux réseaux de conseil en orientation et en insertion (Pôle emploi les Opacif, les Missions locales, Cap emploi, l’Apec et les organismes désignés par les régions),
  • Co-construire un projet commun avec l’entreprise. Ce dialogue se fait notamment au moment de l’entretien professionnel tous les 2ans, et permet tous les 6 ans de faire un bilan de ses perspectives d’évolution professionnelle, ses projets de formation ou de qualification.

Toutes les formations ne sont pas « éligibles » au CPF. Chaque personne dispose d’un accès personnalisé à une liste de formation en fonction de son statut (salarié ou demandeur d’emploi), son secteur d’activité et son lieu de travail ou de résidence.

Les formations utilisées au titre du CPF doivent :

  • Permettre d’acquérir le « socle de connaissances et compétences »
  • Bénéficier d’une action d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
  • Suivre une formation qualifiante ou certifiante figurant sur une liste établie par les partenaires sociaux que vous pouvez retrouver sur le site Mon compte formation

Les formations peuvent avoir lieu pendant le temps de travail (l’accord de l’employeur sur le contenu et le calendrier est alors nécessaire) ou en dehors de celui-ci (aucun accord requis). Le refus par le salarié de mobiliser son compte personnel n’est jamais fautif.

Sur le temps de travail le salarié doit exprimer sa demande au moins 60 jours avant la formation si cette dernière est inférieure à 6 mois (120 jours si supérieur). L’employeur a un délai de réponse de 30 jours calendaires (s’il ne répond pas cela vaut acceptation). En cas d’utilisation du CPF sur le temps de travail, l’employeur maintient la rémunération du salarié.

Pour un salarié l’action de formation dans le cadre du CPF pourra être financée par :

  • L’OPCA auquel l’entreprise est rattachée et dans la limite d’un plafond,
  • Le FPSPP si le CPF est mobilisé dans le cadre du CIF,
  • L’employeur pour ce qui est du maintien de la rémunération du salarié si le CPF est pris sur le temps de travail,
  • Par le salarié lui-même pour tout ce qui n’est pas pris en compte.

Découvrez les autres dispositifs de financement pour votre projet de formation :

Le DIF

Le plan de formation

La période de professionnalisation

Le Bilan de compétences

La Validation des Acquis de l’Expérience

Le Congé examen

Le Congé Individuel Formation (CIF)

Le passeport formation

Le contrat de professionnalisation

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