Le Plan de formation de l’entreprise

Le Plan de formation regroupe les actions de formation décidées par l’employeur en fonction des orientations qu’il souhaite donner à son entreprise. L’employeur est libre de choisir les salariés à qui il souhaite faire bénéficier d’une formation. Toutefois, une consultation est réalisée avec le comité d’entreprise ou le représentant du personnel en fonction de la taille de l’entreprise. A l’issue de chacune de ces réunions, un procès-verbal doit-être établi afin de relater les échanges et les décisions prises.

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Le plan de formation peut comporter deux catégories d’actions :

  • Catégorie 1 : Actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise (besoins prioritaires),
  • Catégorie 2 : Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés (besoins non prioritaires mais nécessaires à toute politique de formation).

Une évolution a été introduite par la réforme pour la catégorie 2, l’employeur a pour obligation de prendre des engagements sur :

  • Les conditions dans lesquelles le salarié accède dans le délai d’un an à des fonctions correspondant aux compétences acquises et obtient la classification correspondante,
  • Les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.

Le Plan de formation inclut les dispositifs suivants :

  • Les actions de formation professionnelle continue
  • Le bilan de compétences
  • La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
  • Les formations participant à la lutte contre l’illettrisme.

Les salariés peuvent également prendre l’initiative de demander une formation, mais ils doivent obtenir l’accord de l’employeur pour bénéficier de la formation souhaitée.

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Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le salarié qui part en formation est donc pendant toute la durée de celle-ci reste sous la subordination juridique de l’employeur. Les droits et devoirs du salarié restent inchangés. Le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle.

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A la fin de la formation une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la formation, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation doit être remise au salarié. Le salarié réintègre ensuite son poste de travail, ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.

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Découvrez les autres dispositifs de financement pour votre projet de formation :

La Période de professionnalisation

Le DIF

Le CPF

Le bilan de compétences

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Le Contrat professionnel

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