Le CPF

A compter du 1er janvier 2015, tout salarié bénéficie d’un Compte Personnel de Formation (CPF) qui le suit tout au long de sa vie professionnelle. Chaque salarié devient ainsi acteur de l’évolution de ses compétences, cela peut se faire en partenariat avec son employeur.

Un site Internet dédié est mis en place : Mon compte formation et permet aux salariés et aux employeurs de s’informer sur ce dispositif, de consulter en ligne son compteur et de connaitre la liste des formations accessibles.

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Le compte personnel de formation (CPF) c’est :

  • Une ouverture des droits dès l’entrée sur le marché du travail à toute personne âgée d’au moins 16 ans jusqu’à son départ à la retraite (et par dérogation aux jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage),
  • Un cumul à raison de 24h par an jusqu’à 120h puis 12h par an jusqu’à atteindre un plafond de 150h crédité à la fin de chaque année de travail,
  • Des heures créditées en fonction de la durée d’activité salariée. Ainsi pour les salariés à temps partiel et ceux qui n’ont pas travaillé toute l’année (CDD, salariés entrés ou sortis de l’entreprise en cours d’année…), le calcul des heures se fera au prorata de la durée de travail, sauf dispositions conventionnelles plus favorables,
  • Des heures non utilisées qui sont conservées en cas de changement de situation professionnelle,
  • Une gestion du CPF à l’extérieur de l’entreprise par la caisse des dépôts et consignation.

Le financement du CPF se fait de la manière suivante :

  • Moins de 10 salariés : Vous pouvez abonder le projet de formation de vos salariés si les heures acquises sont insuffisantes.
  • 10 salariés et plus : vous devez consacrer 0,2% de votre masse salariale au Compte Personnel de Formation. Pour cela vous avez deux possibilités :
    • Verser le 0,2% à votre OPCA qui prend en charge les frais de formation des salariés, et assure la gestion administrative.
    • Garder la gestion en interne par accord d’entreprise et prendre en charge les frais de formation de vos salariés

Les compteurs CPF sont alimentés par la caisse des dépôts et consignations à partir des informations figurant dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la déclaration sociale nominative (DSN). L’employeur doit cependant transmettre chaque année à son OPCA :

  • La durée de travail à temps plein appliquée dans l’entreprise (durée conventionnelle ou durée légale),
  • La liste des salariés bénéficiaires d’une majoration d’heures de CPF en application d’un accord collectif (par exemple, salariés à temps partiel) et le nombre d’heures ainsi attribuées,
  • A partir de 2020, la liste des bénéficiaires d’un « abondement correctif » et le nombre d’heures attribuées (100 ou 130 heures).

La décision de partir en formation appartient au salarié et le CPF ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire. Vous pouvez cependant co-construire un projet commun avec votre salarié. Ce dialogue se fait notamment au moment de l’entretien professionnel tous les 2ans, et permet tous les 6 ans de faire un bilan de ses perspectives d’évolution professionnelle, ses projets de formation ou de qualification.

CPF-Entretiens-professionnels

Le CPF permet d’obtenir une qualification ou de suivre certaines formations. Toutes les formations ne sont pas « éligibles » au CPF. Chaque personne dispose d’un accès personnalisé à une liste de formation en fonction de son statut (salarié ou demandeur d’emploi), son secteur d’activité et son lieu de travail ou de résidence. Les formations utilisées au titre du CPF doivent :

  • Permettre d’acquérir le « socle de connaissances et compétences » tel qu’il est défini dans le code du travail,
  • Bénéficier d’une action d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
  • Suivre une formation qualifiante ou certifiante figurant sur une liste établie par les partenaires sociaux (voir le site officiel).

Les formations peuvent avoir lieu pendant le temps de travail (l’accord de l’employeur sur le contenu et le calendrier est alors nécessaire) ou en dehors de celui-ci (accord non requis). Le refus par le salarié de mobiliser son compte personnel n’est jamais fautif. Sur le temps de travail le salarié doit exprimer sa demande au moins 60 jours avant la formation si cette dernière est inférieure à 6 mois (120 jours si supérieur). L’employeur a un délai de réponse de 30 jours calendaires (s’il ne répond pas cela vaut acceptation). En cas d’utilisation du CPF sur le temps de travail, l’employeur maintient la rémunération du salarié. Pour un salarié le CPF pourra être financé par :

  • L’OPCA auquel l’entreprise est rattachée et dans la limite d’un plafond,
  • Le FPSPP si le CPF est mobilisé dans le cadre du CIF,
  • L’employeur pour le maintien de la rémunération du salarié si le CPF est pris sur le temps de travail,
  • Par le salarié lui-même pour tout ce qui n’est pas pris en compte.

Découvrez les autres dispositifs de financement pour votre projet de formation :

Le Plan de formation de l’entreprise

La Période de professionnalisation

Le DIF

Le bilan de compétences

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Le Contrat professionnel

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