La période de professionnalisation

La période de professionnalisation correspond à un parcours de formation basé sur l’alternance entre périodes de formation et périodes d’application pratique, et peut donc englober plusieurs formations. Elle peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou à celle de l’employeur dans le cadre du plan de formation.
Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ces périodes de professionnalisation ne peut, sauf accord de l’employeur ou du responsable de l’établissement, dépasser 2 % du nombre total de salariés de l’entreprise ou de l’établissement. Par ailleurs, dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés, le bénéfice d’une période de professionnalisation peut être différé lorsqu’il aboutit à l’absence simultanée, au titre de ces périodes, d’au moins 2 salariés.
Les bénéficiaires sont les salariés :

  • En CDI y compris les salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI),
  • En CDD dans une structure d’insertion par l’activité économique ou en CUI.

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Les formations pouvant être suivies dans le cadre d’une période de professionnalisation sont :

  • Formations enregistrées au RNCP,
  • Formations reconnues dans les classifications d’une CCN de branche (Convention Collective),
  • Formations ouvrant droit à un CQP (certificat de qualification professionnelle),
  • Formations permettant l’accès au socle de connaissances et compétences,
  • Formations visant des certifications inscrites à l’inventaire de la CNCP.

La durée légale minimale est de 70h sur un maximum de 12 mois calendaires excepté pour :

  • Les actions de VAE,
  • Les formations financées dans le cadre de l’abondement du CPF,
  • Les formations sanctionnées par une certification.

Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le salarié qui part en formation est donc pendant toute la durée de celle-ci reste sous la subordination juridique de l’employeur. Les droits et devoirs du salarié restent inchangés. Le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle.

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Le salarié en période de professionnalisation peut bénéficier de l’aide d’un tuteur choisi par l’employeur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. Ce dernier doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l’objectif de professionnalisation visé.

Découvrez les autres dispositifs de financement pour votre projet de formation :

Le Plan de formation de l’entreprise

Le DIF

Le CPF

Le bilan de compétences

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Le Contrat professionnel

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